Antoine Delwasse – Micro-entreprise

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Antoine Delwasse
Micro-entrepreneur
SIRET : 93812084700018
Adresse : 168, chemin du Mourelot – 32100 Castelnau-sur-l'Auvignon – France
Email : antoine.delwasse@gmail.com
Téléphone : 06 28 56 22 32

Entreprise non assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Antoine Delwasse, à savoir :

• Séances de coaching de vie

• Séances d’astrologie « Design Humain »

• En présentiel ou en visioconférence

Les prestations sont exclusivement destinées aux particuliers.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE RÉSERVATION

La réservation d’une séance peut s’effectuer :

• Via le site internet

• Par email

• Par téléphone

• Par WhatsApp

La commande est considérée comme ferme à la prise de rendez-vous.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix sont indiqués en euros.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la réservation.

Antoine Delwasse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible le jour de la séance, au plus tard à l’issue de celle-ci.

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire

• Carte bancaire

• Espèces

• Chèque

• Stripe

• PayPal

En cas de non-paiement, Antoine Delwasse se réserve le droit de refuser toute future réservation.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la prise de rendez-vous pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Si la séance est réalisée avant la fin du délai de 14 jours, le client :

• Reconnaît demander expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation

• Renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la séance réalisée.

ARTICLE 7 – ANNULATION ET REPORT

Le client peut annuler ou reporter sa séance :

• Jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous : sans frais

• Moins de 48 heures avant : séance due

• En cas d’absence au rendez-vous : séance due

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit (email ou message).

En cas d’empêchement du professionnel, la séance pourra être reportée dans un délai maximal de 30 jours.7

ARTICLE 8 – NATURE DES PRESTATIONS ET RESPONSABILITÉ

Les prestations proposées relèvent du développement personnel.

Elles constituent une obligation de moyen et non de résultat.

Les séances de coaching et d’astrologie « Design Humain » :

• Ne constituent pas une pratique médicale

• Ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique, psychiatrique ou juridique

• Ne permettent aucun diagnostic médical

Le client demeure pleinement responsable de ses décisions et actions.

La responsabilité d’Antoine Delwasse ne pourra être engagée en cas de :

• Mauvaise interprétation des conseils

• Décisions personnelles prises par le client

• Dommages indirects

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Antoine Delwasse s’engage à une stricte confidentialité concernant les informations échangées lors des séances.

Les échanges, informations personnelles et contenus des séances ne seront jamais divulgués à des tiers, sauf obligation légale.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des rendez-vous

• La communication avec le client

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par email.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers.

ARTICLE 11 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur désigné :

CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Après démarche préalable écrite auprès d’Antoine Delwasse.

ARTICLE 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du Tribunal judiciaire d’Auch, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables au consommateur.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

La responsabilité d’Antoine Delwasse ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (maladie, accident, problème technique, catastrophe naturelle, etc.).